Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : 

Le client et l’entreprise Mon parfait brunch, dirigĂ© par Madame Anne claire Werckel. Le client reconnaĂźt avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de vente ci-aprĂšs et les avoir acceptĂ©s. ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « le client »

1 Les articles :

L’intĂ©gralitĂ© des produits frais sont emballĂ©s dans un laboratoire conforme Ă  la rĂ©glementation, le jour mĂȘme de la livraison. Le site Monparfaitbrunch a pour activitĂ© principale de proposer Ă  la vente des produits frais et de vendre Ă©galement des boissons non alcoolisĂ©es, qui seront livrĂ© par nos soins en vĂ©lo si la taille de la commande le permet, sinon en vĂ©hicule motorisĂ©. Si nous manquons d’un produit nous le remplaceront par son Ă©quivalent.

2 Le prix :

Le prix intĂšgre tout les produits indiquĂ© dans la description. L’entreprise Mon parfait brunch se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, mais le produit sera facturĂ© sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix des brunchs sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises et livraison comprise. ConformĂ©ment a l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, aprĂšs avoir visualisĂ© le dĂ©tail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport. Au moment de recevoir le brunch, l’entreprise Mon parfait brunch n’est plus responsable aprĂšs la livraison.

3 Modalités de paiement :

L’exĂ©cution de la commande sera rĂ©alisĂ©e aprĂšs accord du centre de paiement bancaire. en cas d’accord de ce dernier, le compte sera immĂ©diatement dĂ©bitĂ© et la commande validĂ©e. en cas de refus la commande sera annulĂ©e. En cas de remboursement, l’utilisateur sera remboursĂ© par crĂ©dit sur le compte bancaire ayant servi au paiement. Toute commande effectuĂ©e sur le site doit ĂȘtre rĂ©glĂ©e au moment de la commande. Nous fonctionnons avec la solution de paiement bancaire stripe qui est une plateforme de paiement sĂ©curisĂ©e et qui utilise les systĂšmes de sĂ©curitĂ© les plus rĂ©cents et les plus fiables afin de garantir la sĂ©curitĂ© de ces donnĂ©es.

4 Les commandes :

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française. En cas de problĂšme d’approvisionnement, ou en cas de difficultĂ© concernant la commande reçue, la sociĂ©tĂ© Mon parfait Brunch se rĂ©serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande. Afin de rĂ©aliser sa commande, le client devra se connecter sur le site internet de vente en ligne : monparfaitbrunch.fr la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es. Toute commande figurant sur le site :monparfaitbrunch.fr , suppose l’adhĂ©sion aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. toute confirmation de commande entraĂźne votre adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans exception ni rĂ©serve. l’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. vous dĂ©clarez en avoir parfaite connaissance. Il est rappelĂ© que toute passation de commandes entraĂźne une obligation de paiement. aprĂšs avoir confirmĂ© le contenu de sa commande, du client la validera dĂ©finitivement par le paiement. la commande ne sera dĂ©finitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le site fournit Ă  l’internaute le moyen technique d’identifier les erreurs commises, avant la conclusion du contrat, grĂące au panier rĂ©capitulatif qui lui permettra de retirer les produits non dĂ©sirĂ©s. Toute commande payĂ©e entraĂźnera la rĂ©ception d’un mail sur l’adresse email du client (utilisĂ©e pour passer la commande), qui rĂ©capitule la commande avec les informations relatives au contenu, au prix TTC, et Ă  la livraison sĂ©lectionnĂ©e. Le client garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilitĂ© Ă  utiliser la carte de paiement ou son compte paypal ou stripe pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accĂšs Ă  des fonds suffisants pour couvrir tous les coĂ»ts rĂ©sultant de l’utilisation des services du site.

 

5 La livraison :

Nous assurons de livrer les Brunch sur Bordeaux et sa petite couronne : 33 000- 33100- 33200- 33300- 33800. Le prix de la livraison est compris dans le prix du brunch. 

La livraison est fait pas nos soins. 
Il est rappelĂ© que le client est responsable de la conformitĂ© et exactitude des informations fournies pour la localisation de l’adresse de livraison indiquĂ©e lors du processus de commande.

6 Annulation de commande et rétractation :

Nous acceptons les annulations au minimum 5h avant la livraison convenue. conformĂ©ment aux articles l. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du code de la consommation, il est rappelĂ© que le droit de rĂ©tractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de produits frais et donc de nature pĂ©rissable et denrĂ©es pĂ©rissables. Aucun droit de rĂ©tractation ne pourra ĂȘtre exercĂ© par le client une fois la livraison acceptĂ©e.

7 RĂ©ception :

Il sera demandĂ© une piĂšce justificative d’identitĂ© pour toute commande.

8 Disponibilité :

Nos produits sont limitĂ© et nous ne pouvons en produire plus d’un certain nombre par jour et dans la limite des stocks disponibles. pour les produits non stockĂ©s, nos offres sont valables sous rĂ©serve de disponibilitĂ© chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilitĂ© de produit aprĂšs passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. votre commande sera automatiquement annulĂ©e et aucun dĂ©bit bancaire ne sera effectuĂ©.

9 RĂ©clamations :

Email : monparfaitbrunch@gmail.com.  Quelque soit le mode de livraison, la rĂ©clamation doit ĂȘtre faite par e-mail dans un dĂ©lai maximum de 12heures de la rĂ©ception. elle devra ĂȘtre adressĂ©es par mail, ĂȘtre motivĂ©es et dĂ©crire les dĂ©fauts constatĂ©s afin que le site puisse prendre une Ă©ventuelle dĂ©cision commerciale en toute connaissance de cause.

10 Responsabilité :

Les produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. la responsabilitĂ© de Mon parfait brunch ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč le produit est livrĂ©. L’entreprise Mon parfait Brunch ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du produit achetĂ©. Enfin la responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques.

11 Droit applicable :

La langue du présent contrat est la langue française. les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

12 Propriété intellectuelle :

Nul n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. tous les Ă©lĂ©ments du site monparfaitbrunch.fr sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de l’entreprise Mon parfait brunch.

13 Archivage preuve :

L’entrepriseMon parfait brunch archivera les bons de commandes et les factures.

14 Force majeure :

Mon parfait brunch est exonĂ©rĂ© de ses obligations contractuelles ou lĂ©gales en cas de force majeure comme grĂ©ves, blocages des voies d’accĂšs, guerre et terrorisme, intempĂ©ries climatiques et sanitaires.

15 Données personnelles, confidentialité et protection et concernant les cartes bancaires :

Selon l’article 5 de la norme simplifiĂ©e n°48, les donnĂ©es relatives aux cartes bancaires doivent ĂȘtre supprimĂ©es une fois la transaction rĂ©alisĂ©e, dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es pour une finalitĂ© de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermĂ©diaires, pour la durĂ©e prĂ©vue par l’article l 133-24 du code monĂ©taire et financier. Les donnĂ©es relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas ĂȘtre stockĂ©es. lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les donnĂ©es relatives Ă  celles-ci doivent ĂȘtre supprimĂ©es. Les donnĂ©es des cartes peuvent ĂȘtre conservĂ©es plus longtemps sous rĂ©serve d’obtenir le consentement exprĂšs du client, prĂ©alablement informĂ© de l’objectif poursuivi. ce consentement peut ĂȘtre recueilli par l’intermĂ©diaire d’une case Ă  cocher, par exemple et ne peut rĂ©sulter de l’acceptation de conditions gĂ©nĂ©rales. Le site s’engage Ă  ne pas cĂ©der ni Ă  louer son fichier client. l’entrepriseMon parfait brunch se rĂ©serve le droit de collecter les informations nominatives et les donnĂ©es personnelles vous concernant. elles sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amĂ©lioration des services et des informations que nous vous adressons. Le site s’engage Ă  respecter la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles communiquĂ©es par les internautes sur le site internet et Ă  les traiter dans le respect de la loi informatique et libertĂ©s du 6 janvier 1978. Ces information peuvent nĂ©anmoins ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations, telles que celles chargĂ©es de l’exĂ©cution des services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement. ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives Ă  un prospect non client peuvent ĂȘtre conservĂ©es pendant un dĂ©lai de trois ans Ă  compter de leur collecte par le responsable de traitement.